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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# facturation rectificative
Contrôle fiscal et facturation hors TVA : peut-on faire des factures rectificatives ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
La problématique, rencontrée régulièrement est la suivante : des entreprises ont une activité en France, elles ont établi des factures qui n’ont pas fait mention de TVA. Elles ont facturé en hors taxe, (...)
21 février 2018
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