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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# factures impayées
Comment récupérer des factures impayées d’un marché public ?
Par Nicolas Pillet, Avocat.Nicolas PILLET
Comment récupérer auprès de l’Etat d’anciennes factures impayées au cours de l’exécution d’un marché public de travaux ? Telle était la question apparue au cours de mois de juin 2021 et qui a donné lieu à (...)
18 décembre 2023
La procédure de recouvrement des factures impayées.
Par Alain Bollé, Avocat et Nicolas Bollé, Expert-comptable.ALAIN BOLLE
La probabilité du recouvrement d’une facture s’accroît avec le respect de la mise en œuvre des mesures, établissement d’une relation contractuelle (devis, contrat…), constitution de preuves de la (...)
21 septembre 2022
[Vidéo] Recouvrez efficacement les factures impayées.
Par Caroline Laverdet, Avocate.Dans cette nouvelle vidéo « 2 minutes pour comprendre vos droits », je vous expose un plan d’action clair et précis afin de recouvrer efficacement les factures impayées, par voie amiable et (...)
22 janvier 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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