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15 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# faillite


Achat immobilier en VEFA : mon promoteur est en faillite, que dois-je faire ?

Par Sylvain Dubois, Avocat.
SYLVAIN DUBOIS

Ces dernières années, le secteur de la promotion immobilière a été marqué par une augmentation des faillites de promoteurs. Les raisons sont multiples : hausse des coûts des matériaux, durcissement des (...)

28 janvier 2025

L’éditeur en faillite et les contrats d’édition littéraire.

Par Ismay Marçais, Avocat.
Ismay MARÇAIS

Retour sur les nouveaux droits protecteurs des auteurs (article L132-15 du Code de la propriété intellectuelle).

23 janvier 2024

Les droits des salariés en cas de faillite de l’entreprise.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Dans un monde économique en perpétuel mouvement, les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, peuvent être confrontées à des défis financiers majeurs. De la compréhension des mécanismes de (...)

27 octobre 2023

Procédure de Clawback : quels risques de recouvrement pour les clients français des entreprises cryptos ?

Par Romain Chilly, Avocat et Damien Triballeau, Elève-Avocat.
Romain Chilly

Au beau milieu de l’été 2023, le plan de redressement de la société FTX a été publié par les administrateurs chargés d’apurer la situation de l’exchange, tandis que celui de la société Celsius Network (...)

10 octobre 2023

La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

FTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d’échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d’utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé. Mais le 11 (...)

22 décembre 2022

Affaire FTX : possibilité de regroupement des investisseurs Français lésés.

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

Début novembre 2022, en quelques jours après des rumeurs sur la fragilité de sa santé financière, FTX, la deuxième plus grosse plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, s’est déclarée en faillite. (...)

9 décembre 2022

Quels recours pour les investisseurs de la société de plateforme cryptomonnaies FTX ?

Par Sacha Ghozlan, Avocat.
Sacha Ghozlan

C’est parce que certains acteurs systémiques de la finance traditionnelle ont provoqué la crise financière de 2008 que le Bitcoin a été inventé. L’enjeu était alors de se séparer de vieilles pratiques (...)

5 décembre 2022

Effondrement de la plateforme FTX : quelles conséquences judiciaires en France ?

Par Matthieu Chavanne et Camille Tardé, Avocats.
Matthieu Chavanne

L’effondrement spectaculaire de la seconde plateforme mondiale d’échanges de cryptomonnaies ne manquera pas d’avoir des répercussions en France. Analyse et (...)

21 novembre 2022

PSAN en faillite et action en revendication de crypto-actifs.

Par Olivier Martin, Avocat.
Olivier Martin

L’âge d’or des prestataires de services d’échange et d’achat-vente de crypto-actifs est-il terminé ? Après avoir fait l’objet d’une procédure de retrait de son enregistrement en tant que Prestataire de (...)

20 mars 2023

Recouvrement de créances aux Pays-Bas : la demande de procédure de faillite.

Par Kasia Durlik, Avocate.
Kasia Durlik

Aux Pays-Bas, la demande dite « de mise en faillite » est souvent utilisée comme moyen de recouvrement pour obtenir le paiement des créances commerciales. L’objectif n’est pas de faire déclarer le (...)

28 juin 2021

Espagne : Le nouveau texte refondu de la loi sur les faillites a été publié.

Par Julio Rocafull Rodríguez, Avocat.
Avocats AGM

Le 7 mai dernier, le décret royal législatif 1/2020 du 5 mai fut publié. Il approuve le texte refondu de la loi sur les faillites (TRLF dorénavant), qui entrera en vigueur le prochain 1er septembre (...)

22 mai 2020

Covid-19 : que faire si les compagnies ne survivent pas ?

Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
ANAIS ESCUDIE

La pandémie actuelle a provoqué l’interruption d’une très grande majorité du transport aérien, et donc une chute vertigineuse du nombre de vols. Il suffit de lever le nez pour observer l’absence (...)

8 septembre 2023

Plaidoyer pour une action coordonnée et efficace contre les stigmates de la faillite.

Par Célia Magras, Docteur en droit.
Célia Magras

"Les fantômes du passé sont encore présents, nous empêchant souvent de voir le monde tel qu’il est ou tel qu’il pourrait être" [2] Le droit de la faillite, vestige d’un temps où l’on pensait pouvoir (...)

20 novembre 2019

La constance des stigmates de la faillite de l’Antiquité à nos jours.

Par Célia Magras, Docteur en droit.
Célia Magras

La constance des stigmates de la faillite : De l’Antiquité à nos jours : présentation de ma thèse élaborée sous la direction du Professeur Bernard Gallinato-Contino à l’Université de Bordeaux (...)

9 septembre 2019

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