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# faillite d'entreprise


[Point de vue] Le droit de la faillite : entre protection économique et défis structurels pour les entreprises en difficulté.

Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
Dorian-Jacob LE BAY

Le droit de la faillite se dresse comme un pilier fondamental de l’architecture économique, offrant aux entreprises fragilisées un cadre juridique structuré pour affronter les difficultés. Ce (...)

12 novembre 2024

Les conséquences de la faillite à l’égard du dirigeant de l’entreprise.

Par Dominique Ducourtioux, Avocat.
Dominique DUCOURTIOUX

L’ouverture d’une faillite de l’entreprise ( expression regroupant les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ) est susceptible d’emporter des conséquences à l’égard (...)

25 janvier 2013

Le droit chinois des Entreprises en difficulté.

Par Martine Zervudacki Farnier, Avocat

Avec la Loi Chinoise sur la Faillite des Entreprises (ci-après la Nouvelle Loi) entrée en vigueur le 1er juin 2007, le régime des procédures collectives s’est beaucoup modernisé. Sur le plan national, (...)

6 juin 2012

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