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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# falsification


Le long métrage « Le Ravissement » : assumer la paternité sans avoir choisi cette responsabilité.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

La paternité est souvent considérée comme un choix délibéré, mais pour certains hommes, elle peut être imposée par des circonstances inattendues. L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi (...)

20 octobre 2023

Covid-19, recel successoral et faux testaments olographes.

Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
Jean-Philippe BARTHOMET

La forte croissance du taux de mortalité, liée à la pandémie sanitaire mondiale, s’est traduite par une hausse importante de faux testaments olographes, déposés chez les notaires et contestés en justice (...)

5 janvier 2023

Photovoltaïque : Solfea condamnée pour falsification du bon de commande.

Par Grégory Rouland, Avocat.
Grégory ROULAND

Le 13 janvier 2017, la cour d’appel de Colmar a, de manière inédite, condamné un établissement de crédit pour ne pas avoir relevé, entre autres, qu’un bon de commande avant été falsifié par une société (...)

26 janvier 2017

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