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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# fausse couche


Salariées victimes de fausse couche : suppression du délai de carence des arrêts maladie et protection contre le licenciement.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023, contient (...)

2 novembre 2023

Congé exceptionnel pour « interruption spontanée de grossesse » au sein de la branche Syntec.

Par Camille Bonhoure, Avocat.
Camille BONHOURE

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche Syntec [1] ont signé un accord visant à accorder aux salariées ayant subi une interruption spontanée de grossesse (plus communément appelée (...)

27 mars 2023

La fausse couche provoquée par le prédateur Ariel Castro n’est pas un meurtre.

Par Mahor Chiche, Avocat.
Mahor Chiche

Après le soulagement de la libération des quatre captives d’Ariel Castro, la question de la peine de mort pour les auteurs de crimes est à nouveau posée aux Etats-Unis. Comme à chaque fois, après (...)

24 juin 2022

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