Dénué de toute faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle s’apprécie à l’aune de la prestation du salarié, en termes de compétence et capacité, devant lui permettre d’accomplir, (...)

Le 14 février 2024 (n° 22-19.351 et n° 22-22.440), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts intéressants en matière de prescription des faits fautifs invoqués au soutien d’une (...)

Le salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut, dans certains cas, faire l’objet d’un licenciement. Les motifs de cette mesure varient selon que l’infraction est commise pendant ou (...)

En vertu du contrat de travail, l’employeur dispose, outre le pouvoir de direction, de prérogatives lui permettant d’établir des règles disciplinaires. Le pouvoir de sanction trouve son fondement dans (...)

Droit et littérature entretiennent souvent des relations tangibles aux travers desquelles on peut appréhender la problématique juridique de la « faute et de son châtiment ». On citera, pour seul (...)

Dans un arrêt du 9 janvier 2019 (17-20568), la Cour de cassation rappelle qu’une qualification exacte doit être donnée aux licenciements. La Cour de cassation a précisé à de nombreuses reprises que (...)

Lors des conseils de discipline, se pose parfois la question de la qualification, en fautes professionnelles, de faits relevant de la vie privée du fonctionnaire. Une sanction peut-elle être (...)