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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faute dolosive
La faute dolosive nécessite désormais une conscience de créer le dommage.
Par Sébastien Mouy, Avocat.Sébastien Mouy
La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, par 2 arrêts rendus le 20 janvier 2022, est venue ajouter à la faute dolosive une condition qui était en filigrane déjà inscrite dans la jurisprudence (...)
28 février 2022
Exclusions de garantie et faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par deux arrêts du 20 janvier 2022 (n° 20-10.529 ; n° 20-13.245), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant aux exclusions de garantie relatives à une (...)
17 février 2022
Construction : la juste caractérisation de la faute dolosive.
Par Eugénie Criquillion, Avocat.Eugénie CRIQUILLION
Arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 8 juillet 2021 n°19-23.879 : le constructeur, nonobstant la forclusion décennale, répond, sauf faute extérieure au contrat, de sa faute (...)
9 novembre 2021
Contrat d’assurance : définition de la faute dolosive exclusive de garantie.
Par Charles Merlen, Avocat.Charles MERLEN
Dans deux arrêts rendus le 20 mai 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation (Cass. 2e civ. 20 mai 2020 n°19-14.306 et Cass. 2e civ. 20 mai 2020 n°19-11.538) est venue apporter une (...)
29 mai 2020
Au sujet de la responsabilité des constructeurs.
Par Jerôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
La Cour de cassation a rendu le 27 mars 2013 un arrêt publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation relatif à l’action pouvant être engagée contre les constructeurs pour faute dolosive après (...)
16 avril 2013
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