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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faute dolosive
La sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels.
Par Ismail Skander, Juriste.Ismail Skander
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 introduit des évolutions majeures en matière de responsabilité civile et de protection des consommateurs, en révisant profondément le cadre juridique applicable aux (...)
22 mai 2025
La faute dolosive nécessite désormais une conscience de créer le dommage.
Par Sébastien Mouy, Avocat.Sébastien Mouy
La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation, par 2 arrêts rendus le 20 janvier 2022, est venue ajouter à la faute dolosive une condition qui était en filigrane déjà inscrite dans la jurisprudence (...)
28 février 2022
Exclusions de garantie et faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par deux arrêts du 20 janvier 2022 (n° 20-10.529 ; n° 20-13.245), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant aux exclusions de garantie relatives à une (...)
17 février 2022
Construction : la juste caractérisation de la faute dolosive.
Par Eugénie Criquillion, Avocat.Eugénie CRIQUILLION
Arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 8 juillet 2021 n°19-23.879 : le constructeur, nonobstant la forclusion décennale, répond, sauf faute extérieure au contrat, de sa faute (...)
9 novembre 2021
Contrat d’assurance : définition de la faute dolosive exclusive de garantie.
Par Charles Merlen, Avocat.Charles MERLEN
Dans deux arrêts rendus le 20 mai 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation (Cass. 2e civ. 20 mai 2020 n°19-14.306 et Cass. 2e civ. 20 mai 2020 n°19-11.538) est venue apporter une (...)
29 mai 2020
Au sujet de la responsabilité des constructeurs.
Par Jerôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
La Cour de cassation a rendu le 27 mars 2013 un arrêt publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation relatif à l’action pouvant être engagée contre les constructeurs pour faute dolosive après (...)
16 avril 2013
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
