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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faute du conducteur
La faute du conducteur victime et son indemnisation (Cass, Civ 2, 16 juillet 2020).
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Dès lors qu’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation, l’indemnisation de ses préjudices corporels sera liée étroitement à l’existence d’un tiers (...)
26 août 2020
Le juge des référés et la motocycliste éjectée de sa moto.
Par Daphné Tapinos, Avocate.DAPHNE TAPINOS
Quels sont les pouvoirs du juge des référés appelé à statuer sur la demande de provision d’une motocycliste éjectée de sa moto ? En répondant à cette question l’arrêt du 18 mai 2017 est l’occasion de (...)
27 juin 2017
Accident de la circulation et indemnisation du conducteur-victime fautif (Cass. 2è civ 22 novembre 2012).
Par Laurent Vovard, AvocatLaurent Vovard
L’appréciation de la faute du conducteur victime d’un accident de la circulation a fait l’objet d’une importante évolution jurisprudentielle ces dernières années, allant dans le sens d’une meilleure (...)
20 décembre 2012
La faute du conducteur-victime d’un accident de la circulation.
Par Alain Dahan, AvocatAlain Dahan
Selon les dispositions de l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages (...)
3 mai 2011
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