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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faute intentionnelle
Exclusions de garantie et faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Par deux arrêts du 20 janvier 2022 (n° 20-10.529 ; n° 20-13.245), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter des précisions quant aux exclusions de garantie relatives à une (...)
17 février 2022
Foot et responsabilité civile : pas de grand retournement pour le retourné.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le retournement irrigue l’essence profonde du monde. C’était l’agent secret, démasqué, qui sera utilisé contre son camp, comme dans le roman de V. Volkoff. C’est la solution de droit retroussée par la (...)
16 mai 2014
La conception subjective de la faute intentionnelle de l’assuré.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Le contrat d’assurance, comme tout contrat, se doit d’être exécuté de bonne foi (article 1134 du Code civil) et être aléatoire. Une part de hasard doit exister. Fut-elle (...)
3 mars 2014
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