Précision de la Cour de cassation sur la portée de l’article L 114-5 alinéa 3 du Code de l’action sociale et des familles : Cass. 1re civ., 15 oct. 2025, n° 24-16.323, publié au bulletin. La Cour de (...)

En Guinée, il convient de souligner que l’activité médicale relève du droit spécial distinct du droit commun. En d’autres termes, la responsabilité civile du droit commun n’a pas vocation à s’appliquer (...)

Par un arrêt du 6 décembre 2023 (Civ. 1ère, 6 décembre 2023, n°22-20.786), la Cour de cassation consacre l’existence d’un nouveau préjudice autonome en cas d’ablation d’un organe sain. Par la même (...)

« Réparer le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice » [3]. Historiquement, le dommage corporel a toujours été une source prolifique de règles donnant droit à réparation. Passant de la (...)

Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique médicale rare, mais grave, qui se produit lorsque les racines nerveuses placées à la base de la moelle épinière, appelées « queue de (...)

Contrairement aux juridictions civiles, la prestation de compensation du handicap (ci-après PCH) vient en déduction des indemnisations versées par les tribunaux administratifs. Néanmoins, le Conseil (...)

Par un arrêt du 2 juin 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille (n°20MA03704) vient rappeler que la responsabilité d’un Service public hospitalier des urgences ne peut être recherchée lorsque (...)

L’indemnisation d’une rhinoplastie ratée en 6 questions-réponses.

Le vaste champ de la responsabilité administrative basique est laborieusement labourable a fortiori celui de la responsabilité liée à la pratique médicale. Cette responsabilité qui est une (...)

L’évolution des techniques médicales n’a pas permis de ralentir le nombre d’erreur ou de faute du corps médicale. La responsabilité médicale vise l’obligation pour un professionnel de santé ou un (...)

Selon les dernières statistiques, les médecins échographistes font parties des spécialistes dont la responsabilité tant civile que pénale est la plus recherchée et engagée. En effet, lorsque la (...)

La loi Kouchner du 4 mars 2002 envisageait l’indemnisation par l’ONIAM comme un mécanisme subsidiaire, destiné à réparer les dommages graves n’étant pas dûs à la faute du médecin. En effet, il ressort de (...)

Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas nécessairement la (...)

En l’espèce, une compresse chirurgicale a été oubliée dans le corps d’une patiente, elle est retrouvée dans son abdomen au cours d’une opération du 4 décembre 2007 après deux autres interventions (...)