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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# faute simple
L’échelle des fautes en droit social, Attention à la chute !
Par Yacine Zerrouk, Juriste.Yacine Zerrouk
« Toute faute qu’on fait est un cachot qu’on s’ouvre » Victor Hugo.
28 août 2015
Paiement de la mise à pied conservatoire : dans quel cas ?
Par Estelle Malbois, Avocat.Estelle MALBOIS
L’employeur n’est pas tenu de payer la période de mise à pied conservatoire si le salarié est licencié pour faute grave ou lourde. Par contre, si le salarié est finalement licencié pour faute simple, (...)
13 mars 2014
Le licenciement pour faute.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le Code du travail ne définit pas la notion de faute ou de comportement fautif, et la jurisprudence a donc progressivement forgé les contours de cette notion.
19 novembre 2012
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