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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fédération sportive
Coupe du monde 2014 : il est juridiquement possible de contester la sélection nationale.
Par Stanislas François, Avocat.Stanislas FRANÇOIS
C’est par le biais de tweets aussi vulgaires que stupides que la compagne d’un footballeur non sélectionné pour la prochaine coupe du monde de football a récemment manifesté son désaccord sur la liste (...)
24 juin 2022
L’avocat mandataire sportif.
Par Yasmine Azi, Elève-Avocate.Yasmine AZI
La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques a posé les principes directeurs permettant à l’avocat d’exercer en tant que mandataire (...)
12 mars 2014
Actualité en droit du sport : l’institut français de Sambo se voit refuser le statut de fédération agréée, par Olivier Vibert, Avocat
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 11 janvier 2008 a rejeté la demande d’agrément de l’Institut français de SAMBO pour qu’elle accéde au statut de fédération sportive agréée participant à l’exécution d’une (...)
21 janvier 2008
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