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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fiabilité des preuves
Assignation Ville de Paris et Airbnb : Et si le constat internet d’infraction constituait le talon d’Achille des procédures engagées par la Ville ?
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Les constats dressés par les agents de la mairie de Paris dans le cadre de leur dossier d’infraction s’appuient sur des captures d’écrans des annonces litigieuses. Cependant, on pourrait considérer (...)
15 octobre 2019
Atteintes sur internet : la nécessité d’un constat d’huissier pour se constituer une preuve solide.
Par Alexandre Blondieau, AvocatAlexandre BLONDIEAU
L’internet permet à chacun de publier des écrits ou des images à l’infini ou presque. Parmi tous les contenus diffusés, beaucoup sont susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Il pourra (...)
19 juillet 2012
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