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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# fiche s


Quel est le socle juridique de la fiche "S" ?

Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
Olivier De Maison Rouge

Si le gouvernement admet avoir classé 20.000 individus sous la fiche dite "S", il convient de revenir sur le droit encadrant strictement les méthodes et motifs pour figurer dans un tel (...)

26 novembre 2015

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