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# fichier taj
L’effacement du fichier "Traitement d’Antécédents Judiciaires" : tout ce que vous devez savoir.
Par Vincent Sprauer, Avocat.Vincent SPRAUER
L’effacement du fichier TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires) est une préoccupation croissante pour de nombreux individus en France. Ce fichier, qui recense les antécédents judiciaires de (...)
26 novembre 2024
Fichier TAJ et refus de titre de séjour, de visa ou de naturalisation.
Par Caroline Martin, Avocat.Caroline Martin
Le fichier TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires) est un fichier de police qui est notamment consulté par la préfecture dans le cadre des demandes de titre de séjour, de visa ou de naturalisation. (...)
4 juillet 2024
Refus de carte professionnelle sécurité CNAPS : la seule mention TAJ est insuffisante.
Par Charles Carluis, Avocat.Charles Carluis
Si les dispositions de l’article L612-20 du Code de la sécurité intérieure autorisent l’administration, pour refuser la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle en qualité d’agent de (...)
7 août 2023
Censure de l’article 230-8 du Code de procédure pénale : un nouveau pas vers une procédure d’effacement anticipé du TAJ.
Par Stéphane Babonneau, Avocat.Stéphane Babonneau
Le Conseil constitutionnel a censuré dans sa décision du 27 octobre 2017 [1] l’article 230-8 du Code de procédure pénale encadrant les modalités d’effacement du TAJ des données des personnes mises en (...)
30 octobre 2017
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