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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fidélité conjugale
Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ?
Par Aurélie Thuegaz, Avocate.Aurélie Thuegaz
Si la fidélité dans le couple est encore « indispensable » pour les trois quarts des Français interrogés en 2017, force est de constater que ce devoir conjugal, prévu par l’article 212 du Code civil (...)
28 juin 2017
Le divorce pour faute existe-t-il toujours ?
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
La multiplication des divorces et l’existence d’union libre/concubinage ou de PACS a pu laisser croire à certains que le mariage n’était qu’un « bout de papier » et que le divorce pour faute n’existait (...)
6 janvier 2017
L’adultère est-il encore une cause de divorce ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par (...)
9 février 2016
L’adultère est-il encore une cause de divorce ?
Par Caroline Fontaine, Avocat1er décembre 2011
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