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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# filiale
[Algérie] Nature et traitement de la filiale dans le cadre d’un groupe de sociétés.
Par Samir Boukider, Avocat.Samir Boukider
L’idée derrière la notion de la filiale ou du groupe de sociétés diffère selon que l’on se trouve dans une logique de droit fiscal, comptable, commercial, capital-ventures, développement des PME, (...)
14 décembre 2020
Différences entre l’établissement permanent, la succursale et la filiale en Espagne.
Par Àlex Plana Paluzie, Avocat.Avocats AGM
Lorsqu’une entreprise étrangère souhaite s’établir en Espagne pour y réaliser des activités, trois principales possibilités s’offrent à elle : 1.L’établissement permanent ; 2. La succursale ou 3. La (...)
3 octobre 2018
Responsabilité d’une société mère en cas de pratique anticoncurrentielle d’une de ses filiales.
Par Alexandre Peron, Legal CounselAlexandre PERON
Une société mère peut être considérée comme étant responsable du comportement anticoncurrentiel d’une de ses filiales, que celle-ci soit détenue totalement ou majoritairement par la mère. Cette (...)
7 décembre 2017
De la procédure de licenciement au sein d’un groupe.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
20 janvier 2012
Les aspects juridiques de l’implantation en Russie.
Par Anastasia Reutova, AvocatAnastasia Reutova
S’implanter en Russie ? Facile !
5 octobre 2011
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