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# filiales
Réponses aux marchés publics par des filiales d’un même groupe : offres irrégulières ou pas ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Conseil d’Etat 8 décembre 2020, Métropole Aix-Marseille, n°436532. Le Conseil d’Etat considère que si deux personnes morales différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, (...)
17 mai 2021
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