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# filtrage des pourvois
Projet de réforme de la Cour de cassation relatif au traitement des pourvois en matière civile.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La ministre de la Justice a donné mission à un groupe de travail présidé par Henri Nallet pour mener une réflexion pour « Une réforme ambitieuse et partagée du pourvoi en cassation ». L’objet de ce (...)
14 mai 2019
Le projet de réforme des pourvois propose une fonction de filtrage par la Cour de cassation.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La Cour de Cassation n’est pas un troisième degré de juridiction après les Tribunaux et les Cours d’appel contrairement à ce que pensent d’innombrables justiciables. Elle est submergée par le nombre de (...)
14 mai 2019
Réforme de la Cour de cassation : vraie ou fausse bonne idée ?
Par Franck Felix-Edouard.Franck FELIX-EDOUARD
Une réforme de la Cour de cassation est envisagée. Cet article a pour objet d’en examiner le contenu et les conséquences pour le justiciable.
26 octobre 2018
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
