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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# filtrage internet


LOPPSI 2 - Une loi censurée, sauf pour les atteintes au Net.

Par Antoine Cheron, Avocat
Antoine CHERON

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, mieux connue comme LOPPSI 2, a été promulguée mardi 14 mars 2011. Le Conseil (...)

16 mars 2011

Loppsi II : les entreprises vont-elles devoir filtrer les sites auxquels accèdent leurs salariés ?

Par Céline Vo

La loi « d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » dit LOPPSI II a été votée dans sa version définitive par l’Assemblée Nationale le 8 février 2011. Cette loi (...)

19 mai 2011

La charte « confiance en ligne » : vers un filtrage généralisé du réseau Internet ?

Le gouvernement tenterait actuellement de faire signer, d’ici le 10 juin, une charte sur la « confiance en ligne » par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et (...)

19 mai 2011

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