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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# financement immobilier
Appréciation par l’agent immobilier des conditions suspensives lors d’une vente immobilière.
Par Pascal Bellanger, Avocat.Pascal BELLANGER
Dans le cadre de la rencontre des volontés, l’agent immobilier doit s’interroger sur les conditions de l’offre et apprécier celles qui doivent être mentionnées dès l’offre (...)
7 décembre 2022
La contribution aux charges du mariage comme limite au contrat de séparation de biens.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Les fiancés prudents font précéder leur mariage d’une visite chez un Notaire pour adopter, par contrat de mariage, le régime de la séparation de biens. De la sorte, se disent-ils, si cette union tourne (...)
18 octobre 2022
Le contrat de promotion immobilière.
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
Le contrat de promotion immobilière est régi par les articles 1831 – 1 à 1831 – 5 du Code civil, dont les termes sont repris par les articles L 221-1 à L 221-5 du Code de la construction et de (...)
21 novembre 2019
Participation contestée du mari à la construction de la maison indivise.
Par l’ONB, NotairesLe versement de la pension alimentaire pour les enfants ne saurait être considéré comme une participation, directe ni même indirecte, au financement du bien (...)
8 mars 2011
L’usufruit temporaire : un outil au service des bailleurs sociaux, par Christophe Ducellier, Avocat
Christophe Ducellier est avocat, conseil en droit fiscal et en droit des sociétés .
25 février 2010
Le PPP : vecteur du logement social ?
Par William Azan, avocat2 juin 2008
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