Par décision du 29 février 2024, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles a jugé qu’une association étudiante organisant et assurant la promotion d’activités cultuelles peut se voir refuser un (...)

C’est quoi la Justice ? Une valeur, un idéal philosophique et moral ? Assurément. La Justice, c’est aussi et surtout l’une des vertus cardinales, l’un des fondements de notre démocratie, et une (...)

La pertinence de l’usage pro bono dans un monde en perpétuel changement.

Intéressant a bien des égards, l’arrêt M. Boda que vient de rendre le Conseil d’Etat aux conclusions conformes de son rapporteur public, Marc Pichon de Vendeuil, (CE, 27 janvier 2023, M. Boda, n° (...)

Tandis que l’adoption des textes d’application de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » se poursuit, la thématique de prévention des risques littoraux n’a jamais été aussi prégnante en (...)

Rédaction du Village de la Justice

Connaissez-vous l’égaconditionnalité ? Alors que l’égalité femme/homme fait partie des débats quotidiens de notre société, le Village la Justice partage avec vous ce podcast donnant une définition claire (...)

Le souhait de nombreuses collectivités territoriales françaises de participer au financement de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris doit intégrer certains principes juridiques, en (...)

Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en particulier associatif. Au point qu’il devient désormais urgent d’ouvrir un véritable (...)

Les débats sur la GPA se multiplient. Les émissions, colloques, articles et livres en tous genres tournent, tous, d’une manière ou d’une autre, autour d’une question fondamentale : est-il admissible de (...)

La crise financière de 2008 et ses retentissements depuis lors (liés aux produits structurés, ou « emprunts toxiques ») ont conduit nombre de collectivités à la défiance envers les banques, et à (...)