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# fiscalité des particuliers
Projet de loi de finances pour 2023.
Par Stéphanie Ernould, Avocat.Stéphanie Ernould
Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale ce lundi 26 septembre et devrait être examiné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale à partir du 4 (...)
30 septembre 2022
Adoption définitive de la loi de finances pour 2013 et de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 en date du 29 décembre 2012.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Le feuilleton fiscal du dernier trimestre 2012 a été riche en rebondissements. Depuis les présentations des projets de lois de finances, à la rentrée 2012 pour le projet de loi de finances pour 2013 (...)
10 janvier 2013
Les nouveautés fiscales en Pologne pour 2011.
Par Lucien Peczynski, AvocatL’année 2011 verra plusieurs nouveautés qui intéresseront tant les entreprises que les personnes physiques. La Pologne ne prévoyant pas d’adopter l’euro avant 2015, pour une meilleure compréhension des (...)
4 février 2011
Loi de Finances pour 2010 : principales dispositions et commentaires, par le cabinet Baker Tilly
Rédaction du village
Forte de deux réformes majeures pour les entreprises que sont la réforme de la taxe professionnelle et la modification des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, la loi (...)
18 janvier 2010

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