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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fiscalité environnementale
Taxe Générale sur les Activités Polluantes : une fin de trajectoire en 2025, une taxe à réinventer ?
Par Alix Nunès, Juriste.Alix Nunès
Instaurée en 1999, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) a été un instrument clé de la fiscalité environnementale en France. Sa fin de trajectoire, prévue pour 2025, ouvre ainsi un vaste (...)
8 avril 2025
Efficience de la fiscalité environnementale face à la pollution numérique.
Par Marjorie Scarwell, Avocate.Marjorie Scarwell
La fiscalité environnementale pourrait devenir un instrument efficient majeur de la politique environnementale dans la lutte contre la pollution liée aux nouvelles (...)
4 mars 2022
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