Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# fiscalité locale


La majoration controversée de la taxe foncière des terrains constructibles : stupeur et confusions.

Par Isabelle Forichon.
Isabelle FORICHON

L’arrivée dans les boîtes aux lettres, dernièrement, des avis de taxe foncière, a remis sur le devant de la scène la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains (...)

5 octobre 2015

Quand l’aménagement du territoire perd du terrain.

Par Laurent Bessonneau, Fiscaliste.
Laurent Bessonneau

Les réformes de décentralisation font reposer l’essentiel des politiques foncières et d’urbanisme sur les municipalités, devenues de fait un maillon essentiel de l’administration des sols. Mais cette (...)

28 octobre 2013

En attendant la Réforme Fiscale, une Loi de Finances 2011 frileuse...

Par Denis di Leonardo et Danièle Siboni, Avocats

La volonté politique affichée, réduction du déficit public et des dépenses de fonctionnement, a été souvent résumée par la formule du « coup de rabot » apporté aux niches fiscales des particuliers. Pour (...)

7 février 2011

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27884 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs