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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fiscalité locale
La majoration controversée de la taxe foncière des terrains constructibles : stupeur et confusions.
Par Isabelle Forichon.Isabelle FORICHON
L’arrivée dans les boîtes aux lettres, dernièrement, des avis de taxe foncière, a remis sur le devant de la scène la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains (...)
5 octobre 2015
Quand l’aménagement du territoire perd du terrain.
Par Laurent Bessonneau, Fiscaliste.Laurent Bessonneau
Les réformes de décentralisation font reposer l’essentiel des politiques foncières et d’urbanisme sur les municipalités, devenues de fait un maillon essentiel de l’administration des sols. Mais cette (...)
28 octobre 2013
En attendant la Réforme Fiscale, une Loi de Finances 2011 frileuse...
Par Denis di Leonardo et Danièle Siboni, AvocatsLa volonté politique affichée, réduction du déficit public et des dépenses de fonctionnement, a été souvent résumée par la formule du « coup de rabot » apporté aux niches fiscales des particuliers. Pour (...)
7 février 2011
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