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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# flux rss
Le titulaire du nom de domaine n’est pas responsable, en tant qu’éditeur, de la syndication d’un flux RSS
Faisant suite à une première ordonnance de référé du 28 février 2008, le tribunal de Nanterre a, une nouvelle fois, été amené à se prononcer sur mise en jeu de la responsabilité d’une personne dans le (...)
18 mai 2011
La « syndication d’un flux RSS » peut entraîner la responsabilité du Webmaster en tant qu’éditeur de contenu
Un arrêt du tribunal de Grande Instance de Nanterre, statuant en référé, considère, sous certaines conditions, que le Webmaster d’un site Internet « syndiquant un flux RSS » peut engager sa (...)
19 mai 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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