Le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 porte sur la mise en place des comités sociaux d’établissement (CSE) à la place des comités techniques d’établissement et des comités d’hygiène, de sécurité et des (...)

Il n’est pas rare que les établissements publics de santé ou médico-sociaux doivent enclencher une procédure disciplinaire à l’encontre d’un de leurs agents. En fonction de la gravité de la faute, le (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

20 heures au mois de mars 2020 : nous applaudissions à nos fenêtres... Nous applaudissions le "personnel hospitalier" qui affrontait alors une crise sanitaire historique. Si dans nos têtes, nous (...)

Par un décret n°2020-298 en date du 24 mars 2020, le Gouvernement augmente le plafond d’heures supplémentaires à 20h pour les agents de la fonction publique hospitalier. Mais surtout, il est permis à (...)

Dans un arrêt en date du 19 décembre 2019, le Conseil d’Etat précise le régime des heures de garde à l’hôpital applicable au personnel hospitalier.

Dans le cadre d’un arrêt du 29 mai 2019 (n° 428080), le Conseil d’Etat était interrogé sur le fait de savoir s’il existait un principe général du droit obligeant l’employeur public à rémunérer un (...)

Le syndicat CGT du centre hospitalier de Châteauroux a demandé au Tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de (...)

Dans la nuit du 29 décembre 2017, une jeune femme de 22 ans, Mme Naomi Musenga est tragiquement décédée suite à un défaut de prise en charge rapide par le SAMU. Il résulte d’un enregistrement audio [1] (...)

Le 25 octobre 2017, le Conseil d’État a enjoint au Premier Ministre d’adopter le décret d’application relatif à la perte d’emploi dans la fonction publique hospitalière mettant en œuvre l’article 93 de (...)

La prime de service a fêté, cette année, ses 50 ans. Désormais étape annuelle incontournable de la rémunération des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière, la prime de service a été (...)

Une fois de plus, la juridiction suprême de l’ordre administratif s’inspire d’une directive européenne, pour examiner les conditions d’application d’un recours à des CDD ; il sera typique de relever (...)