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# fonctionnement défectueux de la justice
Record de France pulvérisé : une juridiction des pensions aura mis 31 ans et 9 mois pour statuer sur le refus d’attribution d’une pension d’invalidité à un militaire !
Par André Icard, Avocat.André ICARD
En bref : vous avez bien lu, il aura fallu 31 ans et 9 mois pour que des juridictions du 1er et 2ème degrés des pensions militaires statuent sur une contestation élevée en 1981 par un militaire à (...)
27 mai 2016
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