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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fonds barnier
Transformations climatiques, catastrophes naturelles et rachat de biens immobiliers par l’État.
Par Matéo Bonet, Étudiant.Matéo BONET
À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit ”Fonds Barnier”, a été mobilisé pour (...)
20 juin 2024
Expropriation pour cause d’utilité publique et Fonds Barnier, quelle articulation ?
Par Christophe Degache.christophe degache
Le Fonds Barnier est un mécanisme à connaître car l’évolution climatique et l’augmentation des catastrophes naturelles qu’elle engendre vont impliquer une utilisation plus fréquente du (...)
9 décembre 2019
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