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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fonds de dotation
Fonds de dotation et association loi 1901, quelle différence ?
Par Elsa Lourdeau, Avocat.Elsa Lourdeau
Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 (Article 140 de la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME) et (...)
7 juin 2021
Fonds de Dotation OpenLaw : favoriser la rencontre du Droit et du numérique.
Rédaction du village
Le Fonds de Dotation Open Law est un dispositif nouveau destiné à soutenir, financer et conduire des opérations d’intérêt général visant à la rencontre du Droit et du Numérique. Une première dans le monde (...)
31 janvier 2019
Le fonds de dotation actionnaire, un instrument philanthropique original pour le dirigeant d’entreprise.
François VignalouCréé en 2008 à l’occasion de la loi de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un outil philanthropique plus souple que les fondations mais qui bénéficie d’avantages fiscaux similaires. Il (...)
10 juillet 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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