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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# fongibilité
Bitcoin : la justice française reconnaît les propriétés d’une monnaie mais sans en avoir la qualification.
Par Louis Chochoy, Avocat.Louis Chochoy
La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 va sans doute faire jurisprudence à plus d’un titre. Si les arrêts portant sur les cryptomonnaies sont rares, celui-ci l’est d’autant (...)
6 janvier 2022
La fongibilité incertaine des médicaments ou le talon d’Achille de la revendication des produits pharmaceutiques.
Par Yanis Mebtouche, Avocat.Yanis Mebtouche
En cette période de morosité économique, on assiste à une augmentation croissante des cas de procédures collectives de pharmacies, notamment de liquidations judiciaires, fait jusqu’alors assez inédit (...)
29 septembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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