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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# forclusion par tolérance
Renommée ou pas, la tolérance dure cinq ans : une leçon pour la rentrée.
Par Jeanne Bosson, Juriste.Société Novagraaf
En période de rentrée scolaire, où les fournitures scolaires deviennent des stars incontournables des rayons, il est tentant de penser que les marques de papeterie les plus prestigieuses, comme « (...)
18 octobre 2024
Forclusion par tolérance : les divergences d’appréciation entre les instances européennes et les tribunaux français.
Par Sigolène Pellet, Conseil en PI.Société Novagraaf
Aujourd’hui, les conditions de la forclusion sont harmonisées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne par les textes communautaires applicables (règlement et directive). Toutefois, il existe (...)
19 juillet 2023
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