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# forfait annuel en heures
Salarié en forfait annuel en heures : liberté restreinte sur la fixation de ses horaires.
Par Franck Guenard, Juriste.Juris Social
Analyse et impacts de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 (pourvoi n°13-11.904)
15 juillet 2014
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