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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# forfait en heures
Eviter enfin la méprise la plus courante relative au forfait en heures SYNTEC !
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Il s’agit là d’une erreur très fréquemment commise par les employeurs relevant de la branche des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC : estimer impossible la mise en œuvre d’un forfait hebdomadaire (...)
12 octobre 2023
SYNTEC/Forfait en heures : nouvelle décision de la Cour de cassation du 4 novembre 2015 – Affaire Altran.
Par Elizabeth Graëve, Avocat.Elizabeth GRAËVE
L’accord RTT du 22 juin 1999 de la branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les ingénieurs et cadres : Modalité 1 = modalité standard à 35h hebdomadaire, Modalité 2 = (...)
15 décembre 2015
Forfaits en heures et contraintes liées à l’horaire collectif.
Par Laurent Vovard, Avocat.Laurent Vovard
Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2014, publié au bulletin [1], est l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre des forfaits en heures au sein de (...)
15 juillet 2014
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