Forfait en jours et autonomie du salarié.

Par Robin Nabet, Avocat.
Robin Nabet

Les forfaits en jours ne cessent d’être régulièrement au centre de l’actualité juridique sociale. Les juridictions invalident régulièrement certaines dispositions conventionnelles relatives à la mise en (...)

Cadres dirigeants salariés : si votre contrat mentionne un forfait en jours, vous pouvez demander le paiement de vos heures supplémentaires !

Par Frédéric Chhum, Avocat et Marilou Ollivier, Elève-Avocate.
Frédéric CHHUM

Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation a affirmé, par un arrêt du 7 septembre 2017 (n°15-24725) publié au Bulletin, que la mention d’un forfait en jours dans la promesse (...)

Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !

Par Raphaëlle Bensoussan, Avocate.
RAPHAELLE BENSOUSSAN

De nombreux salariés ne sont pas soumis aux 35 heures dès lors qu’ils ont signé avec leur employeur une convention de forfait en jours, ce qui signifie que leur temps de travail n’est pas décompté en (...)

Nouvelle annulation d’une convention de forfait en jours : condamnation de l’employeur pour « exécution déloyale de la convention de forfait en jours » et pour travail dissimulé.

Par Dany Marignale, Avocat.
Dany MARIGNALE

« Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de nullité de la convention de forfait en jours, l’arrêt retient que la fourchette de 215 à 218 jours de travail indiquée dans la lettre d’embauchage (...)

Les forfaits en jours toujours sur la sellette !

Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Nadine Regnier Rouet

L’employeur qui, aujourd’hui, conclut un contrat de travail dans le but d’appliquer à son salarié un forfait en jours doit impérativement suivre les règles posées par sa convention collective ou son (...)

A nouveau le forfait en jours ! Ce que doit prévoir votre accord d’entreprise ou votre convention collective pour qu’il soit licite...Par Nadine Regnier Rouet, Avocat

Nadine Regnier Rouet
Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social
Site internet : www.n2r-avocats.com
Email : contact chez n2r-avocats.com

Nadine Regnier Rouet

Encore de nouvelles exigences de validité pour les forfaits en jours mais elles concernent l’accord d’entreprise ou, à défaut, l’accord convention collectif (collective ou accord de branche) qui doit (...)

Attention : le contrat de travail doit définir avec précision le forfait en jours ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat

Nadine Regnier Rouet
Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social
Site internet : www.n2r-avocats.com
Email : contact chez n2r-avocats.com

Nadine Regnier Rouet

Voici encore de nouvelles exigences de validité des forfaits en jours. Elles sont précisées par la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2012 (n°10-17593) dont les faits respectent l’adage (...)

Forfait en jours : l’employeur doit prouver le nombre de jours travaillés par le salarié sinon...

Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Nadine Regnier Rouet

Avis de tempête dans les entreprises : le contentieux relatif aux forfaits en jours devrait gonfler dans les prochains mois à cause de cette règle de droit aussi simple à énoncer qu’à vérifier par le (...)