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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# forfait-jour
Convention de forfait-jour annuel inopposable et paiement des heures supplémentaires.
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Il est de jurisprudence désormais constante qu’en cas d’irrégularités affectant la convention de forfait-jour (absence d’entretien annuel …), le salarié peut revendiquer le paiement d’heures (...)
1er mars 2022
Annulation d’une clause de forfait-jour : le paiement d’heures supplémentaires n’a rien d’automatique !
Par Grégory Chatynski, Juriste.SEDLEX ALEX
Il est désormais acquis que l’annulation d’une clause de forfait-jours remet le salarié dans une situation juridique qui lui permet de revendiquer le paiement d’éventuelles heures supplémentaires. En (...)
7 juin 2019
Le forfait jour ; Analyse.
Rédaction du village
Créés par la loi « Aubry II », du 19 janvier 2000, les forfaits jours ont été la première mesure organisant le temps de travail sans référence à un décompte horaire. Celle loi a été codifiée aux articles (...)
11 juillet 2011
Pourquoi la Cour de Cassation doit se prononcer sur le forfait-jour.
Alain-Christian MonkamLes travaillistes attendent frénétiquement la décision de la Cour de Cassation, qui devrait intervenir dans les jours prochains, sur le régime du forfait-jour. Contrairement à ce que plaide (...)
27 juin 2011
La fin annoncée du forfait-jour ?
Grégoire Le MetayerCette question, beaucoup d’employeurs se la posent actuellement… tout en analysant les (lourdes) conséquences qu’une telle « situation » ne manquerait pas d’avoir. En effet, la Chambre sociale de la (...)
23 juin 2011
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