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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# forfait mobilités durables
Forfait mobilités durables : comment le mettre en œuvre ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’employeur peut acquitter, sous la forme d’un « forfait mobilités durables », tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour les trajets domicile-travail au moyen d’un mode de transport (...)
5 mai 2023
Que prévoit le projet de loi « mobilités », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale ?
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Le 18 juin 2019, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi « orientation des mobilités », présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018. Intégration de la mobilité et de la (...)
11 juillet 2019
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