Le fonds de commerce est un ensemble comportant des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne). Préalablement à toute (...)

Un consommateur passe par un voyagiste pour partir en vacances une semaine tout compris à Punta Cana, République dominicaine. Or le voyagiste ne l’informe pas des obligations liées aux formalités (...)

Vous êtes médecin et vous exercez à titre libéral et individuel à votre compte ? Vous envisagez de créer une société afin de poursuivre cette activité ? Très bonne idée, mais veillez toutefois à ne pas (...)

Dans cet article vous trouverez les démarches préalables à la constitution d’une société ainsi que les différentes étapes de la création de manière générale, toutefois, ces étapes peuvent varier en (...)

Si l’Espagne s’est dotée en 1889 d’un Code civil largement inspiré du Code napoléonien, le processus d’acquisition d’un bien immobilier diffère de part et d’autre des Pyrénées. La différence procède (...)

Parmi les clauses essentielles auxquelles acquéreurs et cédants doivent impérativement penser lors de la rédaction d’une promesse de cession de fonds de commerce : la purge préalable du droit de (...)

Les personnes physiques qui transfèrent leur résidence fiscale en Espagne pour des raisons professionnelles peuvent choisir d’être imposées selon le régime des non-résidents fiscaux d’Espagne, il (...)

La vente d’un fonds de commerce est complexe et doit être faite par un professionnel habilité à séquestrer les fonds, comme les avocats.

Le droit au séjour des créateurs/repreneurs d’entreprise de nationalité algérienne en France expliqué en 2 minutes.

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ? Dénonce d’une pratique (...)

La cession de fonds de commerce constitue un acte juridique contraignant, soumis à l’accomplissement de nombreuses formalités consécutives à la signature de l’acte de cession de fonds de commerce, dont (...)

Vos vacances à l’étranger se sont merveilleusement bien passées, vous y avez découvert l’endroit parfait pour célébrer votre mariage. Vous êtes expatriés et souhaitez vous marier dans le pays dans lequel (...)

Il est courant que des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) de gestion soient constituées par leurs associés fondateurs sans intervention d’un Notaire ou d’un Avocat. Cette démarche, à défaut d’être (...)

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions administratives et pénales. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée (...)

En 2015, la volonté d’Emmanuel Macron de moderniser l’économie française se traduit par la publication de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Cette loi, forte de ses quelques (...)

Le dépôt d’une marque française au nom d’une société en cours de formation est une pratique très courante. Il y a eu plus de 7000 dépôts de marques ainsi réalisés en 2015 et, à l’heure où nous écrivons ces (...)

De par sa nature, la cession d’un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d’un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le (...)

La Russie étant un pays à économie puissante avec une forte demande, il reste, malgré la crise, un endroit sollicité pour investir. Toutefois, la création d’une société en Russie nécessite un vaste (...)

Après presque 10 ans d’incertitude sur le sort de la propriété industrielle en Polynésie Française qui, rappelons le, est devenue autonome en 2004, la situation se clarifie (...)

Les textes d’application de la loi du 15 juin 2010 instituant l’entreprise à responsabilité limitée (EIRL) ont été publiés en fin d’année dernière. Aussi depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur (...)