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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# frais bancaires
Droit bancaire et contentieux de masse : la mise en place de nouvelles sanctions dissuasives ?
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
Il existe un certain nombre de pratiques bancaires qui, bien que choquantes, restent insuffisamment sanctionnées, en raison de l’absence d’outils dissuasifs mis à disposition des juges pour lutter (...)
8 avril 2021
Frais et tarifs bancaires : une réglementation plus dense, mais quel contrôle ?
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Coup de clarté sur les frais bancaires ? Ou coup de frais sur la clarté bancaire ? La réglementation des tarifs bancaires ne touche pas à leurs niveaux, mais soumet plus fermement les banques et les (...)
4 avril 2014
Prélèvements automatiques rejetés : arrêtez de banquer !
Par Christophe J. Dufosset, Juriste.Christophe DUFOSSET
Un imprévu coûteux peut parfois, par un effet boule de neige, entraîner sur votre compte bancaire une série de débits automatiques pour « frais de prélèvements impayés » et obérer par là même davantage (...)
5 octobre 2012
Droit bancaire : intégration au TEG des frais liés à la constitution d’une garantie.
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
Les frais engendrés par une garantie exigée pour l’octroi d’un prêt immobilier doivent être inclus dans la calcul du taux effectif global ou TEG.
28 décembre 2010
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