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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# frais d'avocat
Petit Lexique de contentieux pour mieux comprendre ce que vous dit votre avocat.
Par Albertine Guez, Avocat.Albertine Guez
En matière de contentieux, il existe tout un vocabulaire juridique bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit. L’objet de cet article (...)
29 avril 2024
Avocat obligatoire devant le juge de l’expropriation, qui paye les frais ?
Par Camille Mialot et Fanny Ehrenfeld, Avocats.camille Mialot
La représentation par avocat des personnes expropriées est devenue obligatoire devant le juge de l’expropriation, mais les frais d’avocats sont-ils pour autant à la charge de l’exproprié (...)
15 avril 2020
CHSCT et frais d’avocat à la charge de l’employeur.
Par Gilles Courtois, Juriste.Gilles Courtois
Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 21 juin 2017, le juge a la possibilité de réduire le montant des honoraires d’avocats du CHSCT mis à la charge de l’employeur à (...)
30 juin 2017
L’assurance de protection juridique.
Par Jérôme Blanchetière, AvocatJérôme Blanchetiere
L’assurance de protection juridique a pour but d’aider un assuré à faciliter le règlement de ses litiges.
16 juillet 2012
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