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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# frais de gardiennage
Les saisies judiciaires d’animaux à titre conservatoire.
Par Eric Alligné, Avocat.Eric Alligné
Lors de saisies judiciaires d’animaux à titre conservatoire par les services de Police et ce sur ordre des services du Procureur de la République, le propriétaire de l’animal saisi se trouvera (...)
30 mars 2020
L’application des frais de gardiennage sur un véhicule déposé chez le garagiste.
Par Vincent Berlioux, Avocat.Vincent BERLIOUX
Bilan sur l’application des frais de gardiennage sur un véhicule confié au garagiste. Sont-ils automatiquement opposables au client ? L’existence d’un contrat d’entreprise est t-elle déterminante ? (...)
20 septembre 2018
Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par Didier Reins, Avocat
Didier Reins
Avocat
E-Mail : reins.avocat chez gmail.com
Site Web : https://reinsdidier-avocat.com
19 septembre 2018
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