Recours en nullité et assemblée générale de copropriété.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Le recours en nullité à l’encontre d’une (de) décision(s)/résolution(s) d’assemblée générale des copropriétaires est encadré par de strictes conditions, synthétisées dans le tableau ci (...)

Action EUIPO remportée : comment obtenir le paiement des condamnations ?

Par Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat et Blandine Lemoine, CPI.
Jérémie Leroy-Ringuet

A l’issue d’une procédure engagée devant l’Office européen de la propriété intellectuelle (« EUIPO ») la partie défaillante est souvent condamnée à payer à l’autre des frais de procédure. Si cette dernière (...)

Protection fonctionnelle et frais de procédure : quelle indépendance pour l’avocat ? Quelle protection pour l’agent ?

Par Christelle Mazza, Avocat.
Christelle MAZZA

Si la jurisprudence a consacré le droit à la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral, la loi laisse encore un vaste champ d’interprétation quant aux modalités de calcul et de prise en (...)

Frais et procédure du CHSCT : c’est la société qui paie !

Par Frédéric Chhum, Avocat
Frédéric CHHUM