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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# frais de transport


Frais de transport domicile-lieu de travail en 2025 : obligations, exonérations et plafonds à respecter.

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

La prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail suscite de nombreuses interrogations, tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour l’année 2025, le BOSS clarifie les (...)

27 janvier 2025

Les principales mesures sociales apportées par Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024.

Par Claire Peroux, Avocat.
Claire Peroux

L’objet de cet article est de présenter les principales mesures sociales apportées par la Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour (...)

2 février 2024

La prime de transport domicile - travail : un dispositif optimisé.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

L’employeur peut, à titre facultatif, prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou des frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, engagés pour leurs (...)

3 avril 2023

[Infographie] Titre-mobilité : solution de paiement des frais de transport des salariés.

Par Anne Baudoin, Avocat.
Anne Baudoin

Le titre-mobilité est une solution de paiement des frais de transport des salariés simple et dématérialisée. Que faut-il en savoir ?

14 janvier 2022

Déménagement du parent gardien et frais de transport liés à l’exercice du droit de visite et d’hébergement : la double peine ?

Par Delphine Bivona, Avocat.
Delphine BIVONA

Le déménagement du parent gardien avec les enfants mineurs est très souvent vécu comme un véritable déchirement et une injustice par l’autre parent dont la fréquence du droit de visite et d’hébergement (...)

20 septembre 2016

Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi (...)

29 mars 2016

Quid du droit de visite et d’hébergement quand les parents habitent géographiquement loin ?

Par Juliette Daudé, Avocat.
Juliette Daudé

« Mon ex-femme déménage à Toulouse alors que j’habite à Paris et que le jugement de divorce m’accorde un droit de visite et d’hébergement d’un week-end sur deux et tous les mercredis…Mes enfants ont 5 et 8 (...)

3 septembre 2015

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