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# fraude cpf


Organismes de formation : le point sur la proposition de loi de lutte contre la fraude au CPF.

Par Cécile Lavisse, Avocat.
Cécile LAVISSE

Le 8 décembre 2022, la proposition de loi visant "à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires" sera discutée par le Sénat en séance (...)

10 août 2023

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