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# fraude fiscale
La fin du secret des biens immobiliers détenus à l’étranger.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Jusqu’ici, certains biens immobiliers situés à l’étranger — comme un appartement en Espagne ou une maison en Italie — pouvaient passer sous les radars de l’administration fiscale française, tant en (...)
8 décembre 2025
Sous-traitance à l’étranger : les risques fiscaux souvent sous-estimés pour les entreprises françaises.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Le recours à des prestataires étrangers est courant pour réduire les coûts de production ou externaliser des tâches techniques. Pourtant, lorsque la société étrangère ne dispose pas d’une réelle (...)
25 novembre 2025
Donation déguisée : définition, risques et conseils.
Par Randy Basombana-Singa, Avocat.Randy BASOMBANA-SINGA
La question de la transmission de patrimoine est un enjeu majeur, aussi bien sur le plan familial que fiscal. En effet, la motivation peut être de vouloir réduire la facture fiscale ou de s’assurer (...)
20 octobre 2025
Vers une fiscalité augmentée ? L’intelligence artificielle comme levier de détection des pratiques abusives.
Par Jawad Fellag, Étudiant.Jwd Flg
Alors que l’intelligence artificielle transforme les usages juridiques dans l’entreprise comme dans l’administration, le droit fiscal se trouve à son tour confronté à une mutation profonde de ses (...)
21 juillet 2025
Cryptomonnaies détenues à l’étranger : décryptage du nouveau dispositif anti-fraude.
Par Antoine Reillac, Avocat et Ronan de Beauchamp, Elève-Avocat.Antoine Reillac
Les cryptoactifs sont au cœur de l’attention de l’administration fiscale. La loi de finances pour 2025 (n°2025-127 du 14 février 2025) a introduit un dispositif anti-fraude visant à améliorer la (...)
24 mars 2025
La domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger : une fraude aux lourdes conséquences.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le domicile fiscal détermine le lieu où un contribuable est tenu de s’acquitter de ses obligations fiscales. En France, cette notion repose sur des critères strictement définis par l’article 4 B du (...)
14 janvier 2025
Le paiement des honoraires de l’avocat en espèces.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
L’avocat, en sa qualité de professionnel, est soumis à la restriction de l’emploi des espèces. Il ne peut pas recevoir plus de 1 000 euros en règlement de l’exécution d’une prestation. Le dépassement de (...)
18 octobre 2024
L’intelligence artificielle et le contrôle fiscal.
Par Alexandre Novo Lefébure, Etudiant.Alexandre Novo Lefébure
A l’heure où l’attractivité fiscale de la France est au plus bas selon la Tax Foundation, le projet de loi de finance pour 2025 propose une politique budgétaire inédite ! En raison d’une dette de 3 (...)
17 octobre 2024
La nature des redressements fiscaux en TVA.
Par François Ouairy, Avocat.François Ouairy
Une étude récente, publiée en juillet 2024 par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), a mis en lumière les motifs les plus courants des redressements et les secteurs les plus contrôlés. (...)
12 septembre 2024
Les revenus occultes et la possibilité d’apporter la preuve d’une erreur.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Une activité occulte est une activité qui n’a, à aucun moment, été portée à la connaissance de l’administration fiscale. Cette dernière devant s’entendre principalement d’une activité pour laquelle le (...)
8 juillet 2024
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes (...)
5 juillet 2024
Les nouvelles règles en matière de décharge de solidarité fiscale.
Par Didier Majerowiez, Avocat.Didier MAJEROWIEZ
La loi du 31 mai 2024 visant à « assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a été publiée au Journal officiel le 1er juin 2024. Elle complète et renforce le dispositif existant en matière (...)
12 juin 2024
La dénonciation de l’infraction fiscale au parquet.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
L’article L228, I du Livre des procédures fiscales rend obligatoire la dénonciation au procureur de la République des contrôles fiscaux ayant conduit à des rappels d’impôt supérieurs à un certain (...)
10 juin 2024
La confiscation, atteinte disproportionnée à la propriété en cas de fraude fiscale ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En cas de condamnation pour fraude fiscale, une personne condamnée et la SCI dont elle est associée majoritaire reprochent au juge pénal d’avoir ordonné la confiscation de leurs biens immobiliers. Le (...)
10 mai 2024
Qu’est-ce qu’un aviseur fiscal ?
Par Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce qu’un aviseur fiscal ? Comment sont rémunérés les aviseurs fiscaux ? Le dispositif est-il efficace ? Comment différencier un aviseur fiscal d’un lanceur d’alerte (...)
20 novembre 2023
La Cour de cassation clarifie la notion d’irrégularité en matière d’accises.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
La société Stockage service 42, anciennement ACC Log France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, a formé le pourvoi n° 19-21.644 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2019 par la cour d’appel de (...)
15 novembre 2023
PLF 2024 : un nouveau durcissement de la répression de la fraude fiscale.
Par Nicolas Marguerat, Avocat.Nicolas MARGUERAT
Depuis plusieurs années les règles de répression contre la fraude fiscale se sont accentuées, un nouveau durcissement était attendu depuis le rapport du Sénat du 25 octobre 2022 et surtout la (...)
26 octobre 2023
Qu’est-ce que le délit de fraude fiscale ?
Par Nathalie Aflalo, Avocat et Coline Galichet, Juriste.Nathalie AFLALO
La fraude fiscale constitue un délit qui englobe des types de comportements distincts dont le but est la soustraction à l’impôt. La lutte contre la fraude fiscale est au cœur de tous les débats. La (...)
25 octobre 2023
Le cumul des poursuites pénales et fiscales pour fraude fiscale.
Par Jean-Eloi de Brunhoff et Bernard Rineau, Avocats.Bernard Rineau
En principe, une même personne ne peut être poursuivie ni condamnée plusieurs fois pour un même fait par une ou plusieurs juridictions différentes.
7 août 2023
Plus-value immobilière, résidence principale et marchands de biens : l’exonération d’impôt s’applique t-elle ?
Par Margaux Dossin-Disant, Avocat.Margaux Dossin-Disant
Il résulte de l’article 35 du Code général des impôts que les personnes qui habituellement achètent des immeubles en vue de les revendre sont réputées exercer une activité de marchand de biens. Cette (...)
26 juillet 2023
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
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