Rédaction du Village de la justice

Le Cabinet Bignon De Keyser partage dans ses « Insights » son analyse des tendances, des innovations, des nouveaux outils, des nouvelles offres de services et des idées originales susceptibles (...)

Lorsqu’une entreprise change de mains, il est important de garder les bonnes personnes à bord. Pour cela, certaines clauses permettent de sécuriser la relation contractuelle : garantie d’emploi, (...)

La Due Diligence constitue une étape classique dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions. Elle permet, avant la réalisation de l’acquisition d’une société, d’analyser ses différents domaines (...)

Dans le cadre d’une fusion-acquisition, il est d’usage de demander des garanties symétriques.

Cette étude adopte une approche juridique restrictive des notions de fusion et de scission, en les distinguant des autres formes de concentration utilisées en économie. Contrairement à l’approche (...)

Dans le cadre d’un audit de votre portefeuille de marques, ou au moment d’un point annuel concernant les échéances de renouvellement à venir, la question du maintien en vigueur de marques anciennes (...)

Si le taux de croissance du PIB de la Chine au cours des trois premiers trimestres était de 5,2% [1] en 2023 selon le Bureau national des statistiques, certaines entreprises ont changé leurs (...)

Depuis le début de l’année, le marché des fusions et acquisitions espagnol a montré un rythme dynamique et prometteur. Jusqu’au mois de mai 2023, des données impressionnantes ont été enregistrées, (...)

Dans le monde des affaires, les fusions et acquisitions sont des opérations courantes et stratégiques. Cependant, elles sont souvent complexes, impliquant des enjeux juridiques, financiers et (...)

Toute opération de fusion-acquisition passe généralement par plusieurs étapes aboutissant au paiement de la contrepartie au vendeur et au transfert des titres à l’acquéreur. Cependant, il s’agit (...)

Le prix est un élément essentiel de tout contrat de vente et d’achat. Dans les opérations de M&A [2], il est particulièrement difficile de le déterminer en raison de l’élément variable de la (...)

Parce qu’elle permet de sécuriser le paiement d’un complément de prix ou l’exercice d’une promesse d’achat, la fiducie mérite sa place dans la boîte à outils du praticien créatif des (...)

L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier un guide pratique des « vérifications anti-corruption » dans le cadre d’opération de fusion-acquisition.

Bien que la procédure à suivre pour vendre une entreprise soit assez complexe et longue, les principales questions et démarches à entreprendre sont détaillées (...)

Publication de la circulaire 4/2017 du 27 novembre, de la Banque d’Espagne aux entités de crédits, à propos des normes d’information financière publique et réservée, et des modèles des états financiers. (...)

La présente étude concerne essentiellement les sociétés de capitaux définies comme telles par le Code des sociétés commerciales polonais, à savoir les sociétés à responsabilité limitée (sp. z o.o., (...)

Positionnés sur un marché très concurrentiel, les cabinets d’avocats d’affaires ont cherché à se renforcer dans les domaines connexes aux Fusions & Acquisitions tels que le Financement, le Droit (...)