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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# garantie autonome
Comment s’assurer qu’une garantie autonome en est bien une ?
Par Jean-François Quievy, Avocat.Jean-François QUIEVY
Un récent arrêt de la Cour de cassation en date du 9 mars 2022 donne l’occasion de se pencher à nouveau sur le critère qui permet de distinguer le cautionnement et la garantie autonome. Ce critère, (...)
7 novembre 2022
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 2ème partie : les garanties autonomes.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent aux garanties à première demande pour se prémunir contre les effets du cautionnement simple, mais il ne suffit pas que l’acte soit (...)
19 avril 2022
La différenciation entre garantie autonome et cautionnement.
Par Mikaël Le Bot, Avocat.Mikaël Le Bot
En dépit d’un encadrement de ces deux sûretés par le code civil, le contentieux lié à la mise en œuvre de garanties internationales a donné lieu à une jurisprudence abondante. Celle-ci donne l’occasion de (...)
13 janvier 2022
Smart contract d’une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civil.
Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.Abdoulaye Diallo
Une blockchain peut être définie comme une base de données permanente, distribuée globalement et fonctionnant de manière décentralisée. Pour se représenter facilement son concept, on peut imaginer un (...)
15 novembre 2018
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