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# garantie d'achèvement
Garantie d’achèvement de travaux et réception.
Par Patricia Cousin, AvocatLes obligations d’une banque au titre d’une garantie d’achèvement de travaux. Garantie d’achèvement : la réception des travaux vaut elle constat de leur achèvement ? Telle est la question qui s’est (...)
23 décembre 2010
17 septembre 2010
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