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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# garantie de paiement
Surenchère et garanties de paiement.
Par Laurence Chemla Bracka et Denis Clément Bracka, Avocats.Denis Bracka
A défaut de remise par le surenchérisseur d’une garantie de paiement valable, la surenchère est irrecevable…
28 avril 2023
La taxe d’aménagement, des copétitionnaires et l’hypothèse d’une demande de sursis de paiement.
Par Charlie Schoegje, Avocat.Charlie Schoegje
Le Conseil d’État vient de rappeler la faculté dont dispose l’administration fiscale, en cas de pétitionnaires multiples, d’imposer l’intégralité de la taxe d’aménagement à l’un d’entre eux ou de la (...)
29 mars 2022
[Maroc] Les techniques de garantie de paiement - 1ère partie.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
Dans un contexte d’incertitude, les opérateurs économiques recourent à plusieurs techniques pour s’assurer que leurs partenaires exécutent leurs obligations, parmi lesquelles nous allons traiter, sans (...)
19 avril 2022
Sous-traitance : les obligations du maître d’ouvrage.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Aux termes d’un arrêt rendu en son audience sur 12 juin 2013 (Cass. civ. 3, 12 juin 2013, n° 12-21.317, FS-P+B), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le maître de l’ouvrage (...)
25 juin 2013
La fable du sous-traitant abusé.
Par Raphaël Berger, AvocatIl est un monde où le recours à la sous-traitance constitue le choix économique d’un entrepreneur principal pour réaliser une marge commerciale importante, en confiant à moindre coût tout ou partie de (...)
17 décembre 2010
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
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